L'énergie solaire, en plein essor
L’installation de panneaux photovoltaïques séduit de plus en plus de foyers et d’entreprises soucieux de leur empreinte écologique et de leur portefeuille.
Explorons les aides actuellement disponibles pour l’installation de panneaux photovoltaïques et les moyens de transformer votre habitation en une source d’énergie propre et économique.
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Obligation d’achat
L’obligation d’achat représente une opportunité lucrative pour les propriétaires de panneaux photovoltaïques. Grâce à ce dispositif, ils peuvent injecter l’électricité produite dans le réseau et la vendre à EDF OA ou à une ELD (Entreprise Locale de Distribution), à un prix fixé par la loi.
Les revenus ainsi générés permettent de rentabiliser les capitaux investis sur la durée de vie de l’installation.
Conditions
Particuliers, entreprises, exploitations agricoles.. tous sont éligibles, sans conditions de ressources.
- Vous devez être propriétaire de panneaux solaires photovoltaïques
- Il faut avoir opté pour la vente avec injection de la totalité ou du surplus
- L’installation doit être d’une puissance maximale de 500 kWc et implantée sur le toit
- Vous devez faire appel à un installateur agréé (qualification ou certification professionnelle de l’installateur)
Attention, la demande de contrat doit être faite au moment de votre demande de raccordement, avant que votre installation ne commence à produire de l’électricité.
Une fois le contrat signé et l’installation mise en service, vous percevrez vos revenus d’EDF OA une fois par an.
Montants
Le contrat d’achat est conclu pour une durée de 20 ans. Les tarifs d’achat sont fixés par arrêté et évoluent chaque trimestre. C’est la date de votre demande de raccordement qui fixera votre tarif d’achat.
Retrouvez tous les tarifs d’achat sur le site photovoltaïque.info.
TVA à taux réduit, exonération d’impôt sur le revenu et autres aides
TVA :
Autre avantage possible, les panneaux photovoltaïques (et non thermiques ou hybrides) d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc bénéficient d’un taux de TVA à 10 %.
Il faut toutefois que le logement concerné par l’installation soit achevé depuis au moins 2 ans et affecté à un usage d’habitation uniquement. Il peut s’agir de votre résidence principale ou secondaire, que vous en soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Exonération d’impôt sur le revenu :
Vos revenus tirés de la vente d’électricité ne sont pas imposables à l’impôt sur le revenu si les conditions suivantes sont respectées :
- Panneaux photovoltaïques d’une puissance inférieure à 3 kWc
- Installation raccordée au réseau public en deux points au plus
- Installation non affectée à l’exercice d’une activité professionnelle
Autres aides :
Certaines collectivités proposent leurs propres subventions, il est donc conseillé de se renseigner auprès des autorités locales (mairies, départements, régions) pour découvrir des opportunités supplémentaires.
La prime à l’autoconsommation photovoltaïque (ou « prime à l’investissement »)
Rappelons tout d’abord qu’il s’agit d’une prime mise en place par l’Etat et qui suppose que vous ayez fait le choix de « l’autoconsommation avec vente de surplus ». L’option consiste à utiliser un maximum de l’électricité produite par vos panneaux photovoltaïques pour votre consommation personnelle et à en vendre l’excédent à EDF OA (Obligation d’Achat) ou à d’autres Entreprises Locales de Distributions (ELD) agréées.
Les panneaux permettent d’utiliser une énergie non polluante et abondante et de contribuer à la transition énergétique. C’est pourquoi les installations assurant l’autoconsommation et la vente en surplus sont éligibles à cette prime à l’investissement.
Dans quelles conditions ?
Particuliers et entreprises sont éligibles à la prime, sans conditions de revenus.
La prime concerne uniquement :
- l’autoconsommation avec vente de surplus,
- les installations réalisées par un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement),
- les panneaux photovoltaïques d’une puissance maximale de 100 kWc, installés en toiture et raccordés au réseau national d’électricité
Quel montant ?
Le montant de la prime est mis à jour tous les trimestres et dépend de la puissance de votre installation (plus elle est puissante, moins la prime au kWc est élevée).
C’est la date de votre demande de raccordement (DCR) qui fixe le montant de votre prime.
A titre indicatif et d’après les publications du trimestre en cours (valable jusqu’au 31/01/2024), une installation d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc offre jusqu’à 1 110 € de prime, quand une puissance de 100 kWc procure un montant de 10 000 €.
Consultez les montants et conditions en détails sur le site PhotoVoltaique.info.
Quelles démarches ?
Pour bénéficier de la prime à l’investissement, il vous faut une autorisation d’urbanisme puis faire une demande de raccordement auprès du gestionnaire de réseau Enedis en précisant votre souhait de bénéficier d’un contrat d’Obligation d’Achat. Une fois votre demande acceptée, Enedis transmettra à EDF OA les informations nécessaires à l’élaboration du contrat d’achat incluant la prime à l’autoconsommation.
En conclusion
L’investissement dans les panneaux solaires photovoltaïques n’est pas seulement une décision écologique, c’est aussi une décision pouvant s’avérer financièrement judicieuse. Entre la réduction des coûts d’électricité, la vente de l’excédent d’énergie produite et les autres mesures d’incitation, la mise en place de panneaux solaires est plus accessible et bénéfique que jamais.
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